Les différentes phases d'une construction

Les différentes phases d'une construction

La phase avant travaux:

Avant d'entreprendre des travaux, il y a un certain nombre de démarches et d'études à faire:

  • démarches administratives: permis de construire, autorisation de l'urbanisme, consultation du cadastre.
  • démarches financières: obtention du (des) prêt(s)
  • démarches études techniques qui sont du ressort:
    • des géomètres qui implantent le bâtiment
    • des géologues qui font l'étude du sous-sol
    • des ingénieurs conseils qui assurent des études spécialisées
    • des bureaux d'études techniques (BET)
  • La déclaration d'ouverture de chantier (DROC)

C'est le deuxième volet du permis de construire: il faut l'envoyer à la mairie. A cette date, les travaux commencent à être éxécutés.

La phase pendant les travaux:

Cette phase se divise en différentes étapes:

Les fouilles, les fondations, le gros oeuvre, la mise hors d'eau, le second oeuvre, les finitions, la voiries et les réseaux divers (VRD).

Le financement est progressif pour la plupart des chantiers. Régulièrement (en général, tous les mois) il est procédé à des situations: chaque éxécutant remet une facture. Le maître d'oeuvre (l'architecte par exemple), est chargé de les vérifier, puis de les présenter au maître d'ouvrage (vous) pour paiement.

 

Les différentes phases d'une construction

La réception:

Il s'agit de l'accord donné par le maître de l'ouvrage (généralement vous) à l'entrepreneur sur la bonne éxécution du marché et des travaux.

Elle vaut acceptation des conditions apparentes de réalisation de l'ouvrage.

La pratique fait dire qu'il est très important de rédiger un procès verbal de réception avec l'entrepreneur, car cet acte détermine la nature de la garantie qui sera mise en jeu en cas de sinistre (décennale, dommages ouvrage, dommages avant réception).
Si le propriétaire constate le jour de la réception des défauts ou des vices il peut les spécifier sur le PV de réception.
En l'absence de PV de réception, l'article 1792-6 du code Civil laisse subsister la possibilité d'une réception tacite (cc, 3ème chambre - 16.07.87), ce qui n'est pas à l'avantage du maître d'ouvrage.

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