Les différentes phases d'une construction

Les différentes phases d'une construction

La phase avant travaux:

Avant d'entreprendre des travaux, il y a un certain nombre de démarches et d'études à faire:

  • démarches administratives: permis de construire, autorisation de l'urbanisme, consultation du cadastre.
  • démarches financières: obtention du (des) prêt(s)
  • démarches et études a faire auprès de professionnels spécialisés :
    • étude du sous-sol
    • étude thermique
    • assainissement

Quand le permis de construire est accord ainsi que le prêt :

Le particulier doit envoyer sa déclaration d'ouverture de chantier à la mairie. A cette date, les travaux commencent à être éxécutés.

La phase pendant les travaux:

Cette phase se divise en différentes étapes:

Les fouilles, les fondations, le gros oeuvre, la mise hors d'eau, le second oeuvre, les finitions, la voiries et les réseaux divers (VRD).

Le financement est progressif pour la plupart des chantiers. Régulièrement (en général, tous les mois voire 2 fois par mois) il est procédé à des situations: chaque éxécutant remet une facture. Le maître d'ouvrage (vous) doit les régler a réception.

 

Les différentes phases d'une construction

La réception:

Il s'agit de l'accord donné par le maître de l'ouvrage (généralement vous) à l'entrepreneur sur la bonne éxécution des devis de travaux.

Elle vaut acceptation des conditions apparentes de réalisation de l'ouvrage.

La pratique fait dire qu'il est très important de rédiger un procès verbal de réception avec l'entrepreneur, car cet acte détermine la nature de la garantie qui sera mise en jeu en cas de sinistre.
Si le propriétaire constate le jour de la réception des défauts ou des vices il peut les spécifier sur le PV de réception.
En l'absence de PV de réception, l'article 1792-6 du code Civil laisse subsister la possibilité d'une réception tacite (cc, 3ème chambre - 16.07.87), ce qui n'est pas à l'avantage du maître d'ouvrage.

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